BillyBets Casino - Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d’application

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après “les Conditions”) qui régissent la relation contractuelle entre BillyBets Casino (ci-après “le Casino”, “la plateforme” ou “le service”) et toute personne physique souhaitant créer un compte et utiliser les services proposés sur les domaines officiels de la plateforme.

En accédant aux services et en créant un compte, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de vérification. L’acceptation de ces documents constitue une condition préalable et obligatoire à l’ouverture d’un compte.

BillyBets Casino opère sous licence délivrée par l’autorité de jeu de Curaçao. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, quelle que soit leur localisation géographique, sous réserve des restrictions d’accès définies à la section 3.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• “Compte” : le compte personnel créé par l’utilisateur sur la plateforme de BillyBets Casino.
• “Utilisateur” ou “Joueur” : toute personne physique ayant créé un compte auprès de BillyBets Casino.
• “Services” : l’ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via le compte utilisateur, à l’exclusion de toute autre interprétation.
• “KYC” (Know Your Customer) : la procédure de vérification d’identité imposée par BillyBets Casino avant tout traitement de retrait.
• “Conditions” : le présent document dans son intégralité.

3. Conditions d’accès et éligibilité

3.1 Âge minimum

L’accès aux services de BillyBets Casino est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Lors de la création du compte, l’utilisateur doit confirmer expressément qu’il satisfait à cette condition d’âge. BillyBets Casino se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de l’âge de l’utilisateur et de suspendre ou fermer tout compte dont le titulaire ne remplit pas cette condition.

3.2 Pays restreints

BillyBets Casino n’accepte pas les utilisateurs résidant dans des pays où l’accès aux services de jeu en ligne est interdit par la législation locale. Il incombe à l’utilisateur de vérifier, avant toute inscription, si l’utilisation des services de la plateforme est légalement autorisée dans sa juridiction de résidence.

Pour les résidents du Luxembourg, il est rappelé que BillyBets Casino opère sous licence de Curaçao et non sous une autorité de régulation de l’Union européenne. L’utilisateur est seul responsable du respect de la législation applicable dans son pays de résidence.

3.3 Compte unique

Chaque utilisateur est autorisé à détenir un seul et unique compte auprès de BillyBets Casino. La création de plusieurs comptes par une même personne, un même foyer ou une même adresse IP est strictement interdite. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension immédiate de l’ensemble des comptes concernés et l’annulation des soldes associés.

4. Création et gestion du compte

4.1 Informations requises à l’inscription

Pour créer un compte auprès de BillyBets Casino, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes : adresse électronique, mot de passe, nom complet, date de naissance, adresse résidentielle complète et numéro de téléphone. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, correspondant à celles figurant sur ses documents officiels d’identité. Ces informations sont utilisées dans le cadre de la procédure de vérification KYC.

4.2 Responsabilité liée au compte

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire du compte. En cas de perte, de vol ou de compromission des identifiants, l’utilisateur doit contacter sans délai le service d’assistance de BillyBets Casino. Une procédure de réinitialisation du mot de passe est disponible via la fonctionnalité “Mot de passe oublié” accessible sur la page de connexion.

5. Procédure de vérification (KYC)

BillyBets Casino applique des procédures de vérification d’identité conformément aux obligations réglementaires en vigueur. La vérification est obligatoire avant le traitement de tout retrait. Les documents suivants peuvent notamment être requis :

• un document d’identité officiel en cours de validité (passeport ou permis de conduire) ;
• un justificatif de domicile récent (facture ou relevé bancaire datant de moins de trois mois) ;
• une preuve du moyen de paiement utilisé, selon les circonstances.

Les documents doivent être téléversés via la section dédiée à la vérification dans le tableau de bord du compte utilisateur. BillyBets Casino se réserve le droit de demander des documents complémentaires en cas de doute sur l’identité de l’utilisateur ou en cas d’activité jugée inhabituelle sur le compte.

6. Conduite de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de BillyBets Casino dans le respect des présentes Conditions et de la législation applicable. Sont notamment interdits :

• toute tentative de fraude, de manipulation ou d’utilisation abusive des services ;
• la fourniture de faux documents ou d’informations inexactes lors de l’inscription ou de la vérification ;
• toute forme de collusion, de triche ou de comportement visant à contourner les règles du Casino ;
• l’utilisation de logiciels automatisés ou de tout autre outil technique non autorisé.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte, ainsi que l’annulation de tout solde disponible, conformément aux dispositions de la section 8.

7. Dépôts et retraits - règles générales

Les conditions détaillées relatives aux dépôts et aux retraits sont définies dans la section “Deposit and Withdrawal Terms” des conditions complètes disponibles sur les domaines officiels de la plateforme. De manière générale, les règles suivantes s’appliquent :

• tout retrait est soumis à la validation préalable de la procédure KYC décrite à la section 5 ;
• BillyBets Casino se réserve le droit d’effectuer des vérifications supplémentaires en cas de montants importants ou d’activité inhabituelle, dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
• l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations bancaires ou de paiement fournies lors d’une demande de retrait ;
• les délais de traitement des retraits sont indiqués sur les domaines officiels de la plateforme et peuvent varier selon le moyen de paiement sélectionné.

8. Suspension et fermeture de compte

BillyBets Casino se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants : violation des présentes Conditions, suspicion de fraude ou d’activité illicite, fourniture de faux documents, utilisation abusive des règles du Casino ou non-respect de la législation applicable par l’utilisateur.

En cas de fermeture de compte à l’initiative de l’utilisateur, ce dernier doit contacter le service d’assistance de BillyBets Casino. Tout solde disponible et éligible au retrait est traité conformément aux procédures en vigueur, sous réserve de la validation complète de la procédure KYC.

9. Jeu responsable

BillyBets Casino reconnaît les risques associés aux jeux d’argent et invite les utilisateurs à adopter une pratique de jeu responsable. Des outils de gestion du compte, incluant notamment la possibilité de définir des limites ou de demander une auto-exclusion, sont disponibles conformément aux dispositions de la section “Responsible Gambling” des conditions complètes. Les utilisateurs qui estiment avoir un problème lié au jeu sont invités à contacter des organismes d’aide spécialisés, tels que GamCare.

10. Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige entre l’utilisateur et BillyBets Casino, l’utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service d’assistance afin de rechercher une résolution amiable. BillyBets Casino opère sous licence de Curaçao. Les litiges qui ne peuvent pas être résolus en interne relèvent en principe de la compétence des autorités de cette juridiction.

BillyBets Casino décline toute responsabilité pour les pertes résultant d’une utilisation des services en violation de la législation applicable dans le pays de résidence de l’utilisateur.

11. Modifications des Conditions

BillyBets Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur les domaines officiels de la plateforme. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à la gestion d’un compte utilisateur, il est possible de contacter le service d’assistance de BillyBets Casino par les moyens suivants :

• Adresse électronique : [email protected]
• Chat en direct : disponible 24h/24 et 7j/7 via les domaines officiels de la plateforme.